Conditions générales de vente

uKwW-miniatures est heureux de vous accueillir sur son site.

Pour nous, la confiance sur internet est primordiale. Nous mettons tout en oeuvre pour apporter un suivi de qualité à votre commande.  

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ukww.fr ainsi que les relations contractuelles entre uKwW et toute personne non commerçante ci-après dénommée «le client».  

uKwW se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions générales de vente applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En acceptant les présentes conditions générales, le client déclare en outre avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue que si les deux conditions suivantes sont remplies :

(i) confirmation de la commande par le client et utilisation du mode de paiement de son choix parmi ceux proposés au moment de la commande

(ii) acceptation et confirmation par uKwW de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci a communiqué.

3. Produits

Les produits commercialisés par uKwW sont des produits à usage domestique et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés par uKwW, bien que faisant l'objet de tous nos soins, ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les produits proposés par uKwW sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, chez uKwW ou ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande par le client, uKwW s'engage à l'en informer dans les 8 jours et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le client pourra alors demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours ouvrés) ou l'échange de sa commande.  

4. Prix

Les prix figurant sur le site uKwW sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d'expédition. Le cas échéant, le prix inclut l'éco-participation prise en charge par uKwW. Les frais de traitement et d'expédition visés à l'article 7 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du client.  

uKwW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.  

Les services, notamment téléphonique, permettant au client de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie, ne sont pas surtaxés.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par uKwW.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Paypal, par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard Master Card) ou par chèque (départ marchandises dans les 48 heures de l'encaissement du chèque). Le client garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande. Le paiement en ligne Sogenactif est sécurisé et permet au client de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé, ainsi qu'en atteste le format https dans l'adresse de la page.
La commande validée ne sera considérée effective que lorsque ce centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, uKwW se réserve le droit de refuser tout ou partie de la commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige.

Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur l'espace du client, à titre de gestes commerciaux, ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

5.1. Points de fidélité

En remerciement de vos achats chez uKwW miniatures, nous vous attribuons, pour chaque euro commandé, UN POINT de fidélité d'une valeur de 0,1 €. Par exemple, pour une commande de 100 €, vous recevez 100 points équivalant à une remise de 10 € sur un prochain achat.

6. Réserve de propriété

uKwW conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant par le client. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.

7. Délais de livraison, frais de traitement et d'expédition

uKwW s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées. 

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs transmis au client après réception des autorisations des centres de paiement.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. uKwW se réserve toutefois la possibilité de fractionner l'expédition.  

uKwW s'engage à rembourser intégralement le client si celui-ci n'a été livré d'aucun produit de sa commande dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l'envoi de l'email de confirmation de la commande par uKwW. En cas de livraison fractionnée, seuls les produits non livrés dans ce délai peuvent faire l'objet d'un remboursement. La demande de remboursement pourra être effectuée, passé le délai de 30 jours, via l'envoi par le client d'un e-mail dans la rubrique [Contact] ou, à défaut, toute nouvelle rubrique appropriée, sur le site ukww.fr  

La livraison s'effectue en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco incluses, à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Le client doit expressément signaler toute difficulté d'accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.  

Les frais de livraison sont fixes quel que soit le nombre de miniatures commandées, le montant en vigueur est précisé sur le site à la rubrique informations de livraison.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, uKwW ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les retards et pertes éventuels n'ouvrent pas droit à dommages-intérêts.

8. Réclamations et Service Après Vente

Le client est informé de l'envoi de sa commande par un e-mail récapitulant le ou les produits envoyés. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout produit livré. Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature.  

Toute réclamation sur les vices apparents et la non-conformité devra être signalée par le client :

(i) Immédiatement au moment de la livraison en refusant le colis ou en émettant des réserves après avoir ouvert le colis qui présente des traces manifestes de détérioration au moment de sa réception.

(ii) Dans un délai de 3 jours ouvrés si le produit est non-conforme ou ne correspond pas à la commande. Le client informera uKwW de tout vice apparent ou non-conformité du produit via l'envoi d'un e-mail dans la rubrique [Contact] sur le site ukww.fr.

uKwW prendra contact avec le client pour lui indiquer la marche à suivre pour le retour du colis. A défaut, le ou les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours pour demander l'annulation de sa commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, uKwW sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais pour le client.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de retour sont à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité.

Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande, sauf si à la fin de ce délai, uKwW n'avait pas encore reçu les produits retournés. Compte tenu des risques liés au transport des objets fragiles, le remboursement sera effectué dans les 48 heures de la réception effective des marchandises par uKwW et constatation de leur parfait état d'origine.

Sauf l'accord exprès, préalable et écrit de uKwW, les produits bénéficiant de promotions ou tarifs exceptionnels ne sont ni repris, ni échangés.

10. Responsabilité

uKwW n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de uKwW, qui veille néanmoins à ce que les produits proposés sur son site soient assortis d'un descriptif et de photos aussi conformes et précis que possible. uKwW ne saurait être tenu responsable si ces derniers diffèrent légèrement en réalité, et notamment au cas d'erreur manifeste dans le descriptif ou les éléments visuels associés à un produit. Au cas d'erreur manifeste dans la description, les visuels ou le prix attachés à un produit, qui trouverait une cause technique indépendante de la volonté de l'éditeur, voire serait le fait d'une intervention malveillante extérieure à l'éditeur et à l'hébergeur du site, uKwW se réserve expressément le droit d'annuler tout ou partie d'une commande comportant ledit produit, tant qu'il n'a pas été livré et accepté par le client.  

Les produits et services proposés par uKwW sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. uKwW ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de uKwW sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. uKwW ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

En cas d'achat à titre professionnel, uKwW n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. uKwW ne pourra, en tout état de cause, voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

11. Garantie

Le client bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article 9 ci-dessus ainsi que des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

12. Informations légales

Le respect de la vie privée est important. uKwW s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Cependant le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de uKwW.  

En vertu de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés n'ont pas capacité pour contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a le droit de s'opposer à leur conservation.  

13. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Au cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

14. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ukww.fr sont réservés au titre des droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.

Est notamment interdit tout lien direct pointant vers toute page du site ukww.fr sans autorisation préalable de l'éditeur, y compris vers la page d'accueil du site.  

Toute reproduction totale ou partielle du site ukww.fr est strictement interdite sous peine de poursuite pour contrefaçon.  

Editeur du Site
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